Les deux drapeaux: Tunisien et Marocain

Les pays du Maghreb, qui sont encore sous l’influence du «printemps arabe», ont essayé de développer le domaine des médias selon les normes internationales en vigueur dans les pays démocratiques.

Dans des pays comme la Tunisie et le Maroc, qui ont des anciennes traditions en matière de censure médiatiques, l’autorégulation des médias est considérée comme un horizon attrayant.

Les deux projets relatifs à la mise en place d’un conseil de la presse, discutés actuellement dans les deux pays, trouvent leurs origines dans les mêmes besoins, même s’ils seront concrétisés dans deux contextes politiques différents.

En Tunisie, la révolution du 14 janvier 2011 a participé à la naissance d’un Etat démocratique, ce qui a mené à l’adoption de la constitution du 26 janvier 2014. En revanche, au Maroc, la monarchie a été inébranlable, contrairement à ce qui a eu lieu en Tunisie ou en Egypte ou en Libye. Mais le régime marocain  a été obligé de faire des compromis et se lancer dans les réformes afin de maintenir son contrôle de la société. Ce contraste explique la différence entre le projet du conseil de presse en Tunisie et celui du Maroc.

Le conseil de la presse proposé en Tunisie est le résultat des efforts menés par les organisations professionnelles et de la société civile. Par contre au Maroc, c’est le Ministère de la communication qui supervise ce projet. Pour cette raison, il est critiqué par des organisations indépendantes telles que le Centre pour la liberté des Médias.
Le conseil de presse non gouvernemental

L’idée du conseil de presse a été lancé en Tunisie, en 2012 avec le soutien de l’organisation internationale britannique « Article 19 ». Après avoir discuté l’idée avec les experts du domaine, il a été décidé que ce conseil ne devrait pas être une autorité publique créée en vertu d’une loi, car les journalistes et les organisations de défense des droits de l’homme ont peur de revenir en arrière avec une nouvelle forme de surveillance gouvernementale et de contrôle de l’Etat sur la presse.

D’autre part, le conseil souhaité doit être en mesure d’assumer la responsabilité de l’autorégulation et de prendre en charge  le  contrôle du respect de la déontologie, y compris dans les programmes radiophoniques et télévisés.

Par conséquent, le défi consiste à trouver une instance qui a plus de pouvoir qu’une  simple  association, mais sans être un organisme public.

Les initiateurs de cette idée se sont inspirés du Conseil de Déontologie Journalistique belge. Selon ce modèle réussi, les organisations professionnelles de journalistes et les éditeurs ont d’abord créé une association, laquelle a créé à son tour fondé le Conseil actuel. Ensuite, ce conseil de presse a été reconnu par le gouvernement comme étant le seul organe chargé de surveiller le respect de la déontologie journalistique par les médias, y compris les chaines audiovisuelles, pourtant soumises à une autorité régulatrice indépendante (le Conseil Supérieur de l’audiovisuel).

Parmi les avantages de cette formule, assurer le financement public du conseil sans menacer son indépendance, vu que ce financement ne doit pas dépasser 50% du budget du conseil. De même, les organisations professionnelles devront fournir l’autre moitié du budget. Si nécessaire, le conseil peut également obtenir le soutien des organisations internationales
En Tunisie, le Syndicat National des Journalistes Tunisiens (SNJT) et la Fédération Tunisienne des Directeurs des Journaux (FTDJ) ont démarré le processus de la création de l’association, qui se chargera de la mise en place du conseil de presse. Ce dernier sera composé de représentants de trois parties : les journalistes, les éditeurs et le public.

La prochaine phase de ce projet se manifeste dans l’adoption du nouveau texte loi de la presse par les députés de l’ARP, étant donné que la création du conseil de la presse sera insérée dans l’un des articles de ce texte loi.

Au Maroc : La mainmise du gouvernement sur le projet

Le Ministère de la communication marocain a décidé d’adopter un projet de « conseil de presse national, » en collaboration avec le syndicat le syndicat national de la presse marocaine.

L’approbation du projet du Conseil national de la presse par le conseil des ministres a eu lieu en mois de Juillet 2015. Puis le projet a été soumis au parlement, en mois de novembre 2015.

Le projet de loi définit une série de missions, dont les plus importantes sont :

1. Médiation et arbitrage des conflits professionnels
2. Octroi de la carte de presse
3. Révision des affaires disciplinaires qui concernent la négligence professionnelle, en violation de l’éthique professionnelle ou de l’ordre interne
4. Présentation d’avis concernant les projets de lois et les décrets présentés par le gouvernement
5. Proposition des mesures appropriées pour le développement du secteur des médias.

Selon ce projet, le conseil national de la presse se compose des représentants des trois parties : les journalistes, les éditeurs et le public.
Les organisations gouvernementales marocaines des droits humains ont critiqué le gouvernement marocain pour ne pas avoir élargi la consultation auprès des représentants de la société civile, vu que le Conseil de presse concerne toute la société.

On peut également noter que ce conseil souhaité va s’attribuer certaines tâches du Ministère de la Communication, telle que l’attribution de la carte de presse. Mais curieusement, ce projet ne mentionne pas que le conseil s’occupera de la rédaction de la charte déontologique, qui sera sa référence.

Il s’agit donc de deux conseils de presse différents en Tunisie et au Maroc, dans un climat qui rend difficile l’autorégulation des médias dans les pays du Maghreb.

Remarque: Cet article a été publié en premier temps dans la version anglaise de EJO et traduit en arabe

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