Crédit photo @Le Soir Plus

La gouvernance publique des médias arabes en période de transition démocratique est une question qui suscite l’intérêt de plusieurs acteurs du domaine des médias depuis le déclenchement du « printemps arabe ».

Notons ainsi que la relation entre médias et bonne gouvernance a été le thème de la Journée mondiale 2005 de la liberté de la presse de l’UNESCO.

Il s’agit donc d’une question internationale qui interpelle actuellement les acteurs des médias dans le monde arabe, qui cherchent à s’inspirer des expériences internationales pour trouver un modèle adéquat, possible d’être adapté au contexte des pays du « Printemps arabe ». Puis, l’objectif de la bonne gouvernance est de défendre la liberté d’expression notamment en Tunisie où une loi d’accès à l’information a été mise en place.

Professeur Jean-François Raskin

Lors du colloque de l’Institut de Presse et des Sciences de l’Information en Tunisie organisé en mois d’avril et dont la thématique était la gouvernance publique des médias, Professeur Jean-François Raskin (Administrateur général IHECS, Professeur de sociologie des médias et Président du Conseil d’administration de la RTBF) a présenté l’expérience de la Radiotélévision Belge Francophone (RTBF) qui a changé d’une administration à une véritable entreprise publique autonome.

Ainsi les axes principaux de cette institution médiatique sont : l’autonomie de gestion, l’indépendance éditoriale, les contrôles à posteriori, le contrat de gestion, la charte des valeurs et la détermination des rôles de chacun (Parlement, Gouvernement, Conseil d’administration, Administrateur délégué, CSA, Comité de déontologie, Pouvoir judiciaire, Cour des Comptes, etc.).

Les axes principaux de la RTBF

Selon Professeur Jean-François Raskin, les institutions qui se chargent de la gouvernance de la RTBF sont :

1.Le Parlement

2.Le gouvernement de la CFWB

3.Le conseil d’administration : 13 administrateurs élus par le parlement de la CFWB, pour 5 ans, dans les 4 mois suivant les élections régionales, après appel à candidatures, sur base de la représentation proportionnelle

4.Le comité permanent : composé du Président et des vice-présidents + administrateur général

5.L’administrateur : nommé par le gouvernement pour un mandat de six ans, susceptible d’être renouvelé

6.La commission paritaire : Président du CA de la RTBF + 8 membres de la hiérarchie désignés par CA sur proposition AG + 8 membres désignés par les OS (pas d’élection)

7.Les commissaires du Gouvernement

8.Le comité d’audit : créé par le conseil d’administration de la RTBF

9.Le comité de rémunération RTBF : créé par le conseil d’administration de la RTBF

10.Les commissaires aux comptes

11.Le conseil supérieur de l’audiovisuel : autorité administrative indépendante composée de membres nommés par le Parlement de manière pluraliste

12.Le conseil de déontologie journalistique : Organe d’autorégulation déontologique de la profession des journalistes, composé de membres représentant les éditeurs, les rédacteurs en chef, les journalistes et la société civile

13.L’Association des Journalistes de la RTBF : Organe de représentation des journalistes de la RTBF qui élit un président et un bureau. Elle est consultée sur toute désignation de responsables de rédaction par le CA

14.Le service interne de médiation et de relations avec les publics

Quant au conseil supérieur de l’audiovisuel, il est chargé de ces missions :

**Contrôle le rapport annuel sur l’exécution des missions de service public de la RTBF et sanctionne en cas de manquement

**Contrôle le respect des lois, décrets, arrêtés, spécialement en termes de publicité et de protection des mineurs (pouvoir de sanction notamment financière ; 20 plaintes/an ; max 1 ou 2 sanctions/an)

Impliqué ainsi dans la gouvernance de la RTBF, le conseil de déontologie journalistique :

**Édicte un code de déontologie et contrôle son respect

**Agit sur plainte et d’initiative ; procédure écrite

**Peut sanctionner en cas de manquements déontologiques : pas de sanction financière, mais publication d’avis sur site web RTBF

A propos de la médiation, Professeur Raskin a signalé que la RTBF doit disposer d’un service performant de médiation et de relations avec les publics, indépendant des responsables de programmation de RTBF. Ce service est autonome et rattaché hiérarchiquement à l’administrateur général de la RTBF. Il n’exerce aucune responsabilité éditoriale et n’intervient pas dans les programmes. Ce service reçoit et centralise les courriers de félicitations, avis, demandes de renseignements ou plaintes adressés par les usagers du service public. Il répond également, aux courriers individuels des usagers portant sur des demandes de renseignement ou sur des plaintes (sauf plaintes qui ont un caractère manifestement grossier, injurieux ou harcelant) dans les 30 jours ouvrables à dater de leur réception.  De même, il y a la possibilité de recours de l’usager soit au CSA si plainte concerne les programmes, soit au médiateur CFWB, si plainte concerne le fonctionnement des services administratifs de RTBF.

Ainsi le modèle de la gouvernance de la RTBF semble intéressant pour s’y inspirer afin d’assurer une bonne gouvernance des médias publics tunisiens. Et rappelons déjà qu’un service de médiation a été déjà mis en place à la Télévision Tunisienne publique ces derniers mois pour que les chaines TV publiques soient à l’écoute de leurs téléspectateurs.

 Lire aussi :  La gouvernance publique des médias arabes : acteurs, contexte et réforme