La Tunisie célèbre la journée internationale du droit d’accès universel à l’information

septembre 29, 2017 • Articles récents, Derniers articles, Liberté de presse et censure, Media et Politique, Media et Politique • by

À l’occasion de la journée internationale du droit d’accès universel à l’information, célébrée le 28 septembre de chaque année, le bureau de projets de l’UNESCO à Tunis a organisé en partenariat avec l’Instance Nationale de l’Accès à l’Information (INAI), le Haut Commissariat des Droits de l’Homme, le Syndicat National des Journalistes Tunisiens (SNJT) et le bureau de Article 19 en Tunisie, une conférence internationale intitulée « Pour une implémentation effective du droit d’accès à l’information en Tunisie ».

La conférence a porté sur l’activation de la loi organique du 24 mars 2016 portant sur le droit d’accès à l’information, texte considéré comme l’un des meilleurs au Monde. Elle avait pour objectifs de créer une plateforme de dialogue pour renforcer les efforts des instances publiques, de la société civile et des médias en vue d’une implémentation effective de l’accès à l’information en Tunisie ainsi que de proposer un plan d’action national pour la mise en œuvre de ce droit.

Cet événement a été une occasion pour le lancement du nouveau projet UNESCO sur le droit d’Accès à l’Information (DAI) en Tunisie, soutenu par la coopération suisse, ainsi que le développement d’un plan d’action de la société civile, en présence de Mme Rita Adam, ambassadrice de la Suisse à Tunis.

Cette conférence a réuni les membres de l’Instance Nationale d’Accès à l’Information (INAI) avec au moins 150 participants représentants les institutions gouvernementales, la société civile, les médias, les blogueurs, les jeunes activistes et les partenaires techniques et financiers actifs dans le domaine de la promotion et la défense du droit d’accès à l’information en Tunisie.

De nombreuses personnalités politiques et publiques tunisiennes et internationales ont également participé à cette conférence, notamment M. Mehdi Ben Gharbia, ministre des relations les Instances constitutionnelles, la Société civile et les Droits de l’Homme, M. Diego Zorilla, Coordinateur Résident du Système des Nations Unies en Tunisie, Mme Saloua Ghazouani, directrice du bureau de l’article 19 en Tunisie, Frank La Rue, sous-directeur général pour la communication et l’information à l’UNESCO, M. Néji Bghouri, Président du Syndicat National des Journalistes Tunisiens (SNJT), M. Imed Hazgui, Président de l’Instance d’Accès à l’Information, Mme Bochra Belhaj Hamida, Députée à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et présidente de la commission libertés individuelles et égalité et Mme Hamida El Bour, directrice de l’Institut de Presse et des Sciences de l’Information (IPSI).

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Données ouvertes et amélioration des services publics

Le programme de la conférence a comporté notamment la présentation des résultats de l’étude qualitative et participative sur l’état des lieux de l’accès à l’information en Tunisie, réalisée par l’UNESCO en 2016. Cette étude a permis de mesurer les avancées de la mise en œuvre du décret-loi 41 (mai 2011) et de détecter les obstacles majeurs perçus par les parties prenantes impliquées dans sa promotion pour ériger les axes d’actions prioritaires pour les années à venir.

Parmi les thèmes abordés par les participants à cette conférence figurent la question des données ouvertes (Open Data), de l’accès à l’information et de l’amélioration des services publics parmi les initiatives et les réformes adoptées par l’État pour activer cette loi. Certains acteurs de la société civile ont également présenté certains projets afin d’aider à garantir ce droit au profit des citoyens, notamment le projet « Djerba Bus » et le projet « Sehati » (ma santé).

Le deuxième thème abordé a porté sur l’accès à l’information comme élément essentiel du journalisme d’investigation. Des représentants de Inkyfada et Nawaat ont exposé leurs propres expériences après la révolution.

À la suite de la séance plénière, trois ateliers ont eu lieu l’après midi afin de déterminer les priorités de l’implémentation effective du droit de l’accès à l’information en Tunisie. Le premier atelier animé par M.Néjib Mokni, responsable de programme dans la région MENA à Article 19, a porté sur les défis auxquels est confrontée la loi sur l’accès à l’information et le travail de la Commission chargée de cette mission. Le deuxième atelier modéré par M.Zied Dabbar, membre du bureau exécutif du SNJT, a mis l’accent sur les médias et l’activation du droit d’accès à l’information. Quant au troisième atelier animé par M.Karim Belhaj Aissa, président de l’Association Tunisienne des Contrôleurs Publics (ATCP), il a abordé les défis liés à l’activation du droit d’accès à l’information du point de vue de la société civile.

Le contexte tunisien du droit d’accès à l’information

La nouvelle constitution tunisienne du 27 janvier 2014, a été saluée au niveau international comme une étape historique de la transition démocratique du pays qui a déclenché le « Printemps Arabe ».  Notons que les textes relatifs à la liberté d’expression et d’information représentent le résultat d’un travail de près de deux ans de plaidoyer et de sensibilisation auprès de la société civile tunisienne.

Par la suite, la nouvelle constitution tunisienne a garanti dans son Article 32 le droit d’accès à l’information (DAI) et a défini la responsabilité de l’Etat dans la promotion de l’exercice de ce droit. Mais la concrétisation du DAI a connu en Tunisie plusieurs étapes, commençant par la promulgation du Décret-loi n°41 du 26 mai 2011, relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics tel que amendé par le décret-loi n°54 du 11 juin 2011 puis la circulaire d’application n°25-2012 du 5 mai 2012 relative aux modalités et procédures d’accès aux documents administratifs.

Par ailleurs, l’adhésion de la Tunisie, en janvier 2014, à l’Open Government Partnership (OGP) a contribué à la promotion du DAI par la mise en application de ce droit et le renforcement du cadre législatif y afférant. Notons déjà que l’OGP est une initiative qui a été lancée en 2011 pour la promotion des politiques de transparence, de lutte contre la corruption, d’amélioration des services publics et de l’engagement citoyen dans les processus d’élaboration des politiques publiques à travers l’utilisation des nouvelles technologies.

En Mars 2016, la Tunisie a enregistré l’adoption de la loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information. Cette loi, classée parmi les meilleures lois au monde, a consolidé les garanties pour une meilleure diffusion proactive de l’information et une meilleure réponse aux demandes d’accès.

Puis, l’année 2017 a été marquée par le lancement du processus de mise en place de l’Instance Nationale d’Accès à l’Information (INAI) et ce, par l’élection de ses membres par l’ARP ainsi que par la publication du décret gouvernemental n°2007-918 du 17 août relatif à la nomination des membres de cette instance.

Crédit Photo @UNESCO @Slim Ayedi

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